Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-48.1, r. 10 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des comptables agréés du Québec
Article 18
Versions de la disposition
18. Pour se présenter à une session d’examen, le candidat doit compléter une demande d’inscription et acquitter les frais exigés à cette fin par le Conseil d’administration.
